Dernière mise à jour : janvier 2026

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre :

WebMagnet

Agence WebMagnet — Entrepreneur individuel

5 place de Parage, 64350 Simacourbe

SIRET : 88994323900034

Email : contact@webmagnet.fr

Et tout client professionnel souhaitant bénéficier des services proposés.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Services

WebMagnet propose notamment les services suivants :

Création et refonte de sites internet (technologie Jamstack)
Création de sites e-commerce (Shopify)
Optimisation pour le référencement naturel (SEO)
Hébergement et maintenance
Prestations de conseil et accompagnement digital

Les prestations sont définies dans le devis signé par le client.

3. Devis et commande

Le devis est établi sur la base des informations fournies par le client.

La commande devient ferme et définitive après :

Signature du devis par le client
Paiement de l’acompte de 50%

Le client dispose de 30 jours pour accepter un devis. Au-delà, un nouveau devis pourra être établi.

4. Tarifs et paiement

Tarifs

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.

TVA non applicable selon l’article 293B du CGI.

Modalités de paiement

Acompte : 50% à la signature du devis
Solde : 50% à la livraison

Modes de paiement acceptés : carte bancaire, virement bancaire.

Hébergement

L’hébergement est facturé mensuellement (à partir de 20€/mois selon la formule).

L’abonnement est résiliable à tout moment, sans frais ni préavis. La résiliation prend effet à la fin du mois en cours.

Maintenance

La maintenance est proposée :

Sous forme de carte d’heures, achetée à l’avance
Ou facturée à l’intervention, selon les besoins du client

Retard de paiement

En cas de retard de paiement, seront appliqués :

Des pénalités de retard au taux de 3 fois le taux d’intérêt légal
Une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40€

WebMagnet se réserve le droit de suspendre les prestations en cours jusqu’à régularisation.

5. Délais de réalisation

Délais indicatifs

Site de 1 à 5 pages : 4 semaines
Site plus complexe : 6 à 8 semaines

Ces délais débutent à réception de l’acompte et des éléments nécessaires fournis par le client.

Condition importante

Les délais sont donnés à titre indicatif et supposent une collaboration active du client : fourniture des contenus, réponses aux questions, validations dans les 5 jours ouvrés.

Tout retard imputable au client (contenus manquants, validations tardives, indisponibilité) repousse d’autant la date de livraison, sans responsabilité de WebMagnet.

Retard imputable à WebMagnet

En cas de retard supérieur à 3 mois imputable à WebMagnet, le client bénéficiera d’une réduction de 25% sur le solde restant dû.

6. Obligations du client

Le client s’engage à :

Fournir les informations et contenus nécessaires dans les délais convenus
Valider chaque étape du projet dans un délai de 5 jours ouvrés
Régler les factures aux échéances prévues

Il est recommandé de désigner un interlocuteur principal pour faciliter les échanges.

Le non-respect de ces obligations peut entraîner des retards ou la suspension du projet.

7. Validations et modifications

Une validation est demandée à chaque étape clé (maquette, contenus, mise en ligne).

Une fois une étape validée :

Toute modification sera considérée comme un travail supplémentaire
Elle fera l’objet d’un devis complémentaire

8. Garantie post-livraison

WebMagnet assure une garantie de 30 jours après la mise en ligne du site.

Pendant cette période, les corrections suivantes sont prises en charge sans frais supplémentaire :

Bugs techniques (dysfonctionnements, erreurs d’affichage)
Corrections mineures sur les éléments livrés

Ne sont pas couverts par cette garantie :

Les modifications de contenu ou de design demandées par le client
Les évolutions ou nouvelles fonctionnalités
Les problèmes liés à des interventions du client ou d’un tiers sur le site

Au-delà de 30 jours, toute intervention fera l’objet d’un devis ou sera décomptée de la carte d’heures de maintenance.

9. Responsabilités

Obligation de moyen

WebMagnet s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour réaliser les prestations commandées.

WebMagnet a une obligation de moyen, non de résultat. Les performances (référencement, trafic, conversions) dépendent de nombreux facteurs externes.

Limitation de responsabilité

WebMagnet ne saurait être tenu responsable :

Des dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, préjudice commercial)
Des problèmes techniques liés aux prestataires tiers (hébergeur, passerelle de paiement)
Du contenu fourni par le client

La responsabilité de WebMagnet est limitée au montant des sommes effectivement perçues pour la prestation concernée.

Responsabilité du client

Le client est seul responsable :

Du contenu qu’il fournit (textes, images, données)
De la légalité de son activité
De l’exactitude des informations transmises

10. Propriété intellectuelle

Avant paiement complet

Le site et tous ses éléments restent la propriété de WebMagnet jusqu’au paiement intégral des sommes dues.

Après paiement complet

Le client devient propriétaire du site, de son code et de ses contenus.

WebMagnet conserve le droit de mentionner la réalisation dans ses références (portfolio, communications), sauf opposition écrite du client.

Logiciels tiers

L’utilisation de logiciels tiers (CMS, plugins) reste soumise à leurs licences respectives.

11. Résiliation

Résiliation de l’hébergement

Le client peut résilier l’abonnement d’hébergement à tout moment, sans frais ni préavis.

La résiliation prend effet à la fin du mois en cours. WebMagnet fournira les fichiers du site sous 5 jours ouvrés.

Résiliation en cours de projet (avant livraison)

Si le client souhaite arrêter un projet en cours :

L’acompte versé reste acquis à WebMagnet
Les travaux réalisés ne seront livrés qu’après paiement du travail effectué

Si WebMagnet résilie pour manquement du client :

L’acompte reste acquis
WebMagnet peut facturer le travail déjà réalisé

12. Force majeure

WebMagnet ne saurait être tenu responsable en cas de force majeure : catastrophe naturelle, pandémie, panne généralisée, grève, etc.

En cas de force majeure prolongée (plus de 2 mois), chaque partie pourra résilier le contrat sans indemnité.

13. Confidentialité

Chaque partie s’engage à garder confidentielles les informations échangées dans le cadre du projet.

Les données personnelles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité (/confidentialite).

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. Une médiation pourra être organisée avec un médiateur choisi d’un commun accord.

À défaut d’accord, les tribunaux français seront compétents.