Mentions Légales

MAJ : 01/01/2025

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site webmagnet.fr les présentes mentions légales.

Le site webmagnet.fr est accessible à l’adresse suivante : <www.webmagnet.fr> (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

Article 1 – Informations légales

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Editeur du site

Le site Webmagnet.fr est édité par : Hans HERITIER Ayant son siège social à l’adresse suivante : 5 place de parage 64350 SIMACOURBE.

• SIRET : 88268486300013
• Adresse e-mail : contact@webmagnet.fr
• ci-après « l’Éditeur »

Webmaster

• Webmaster: Hans HERITIER
• Mail: contact@webmagnet.fr

Hébergeur du site

Le site Webmagnet.fr est hébergé par : Netlify.Inc dont le siège est situé à l’adresse suivante :Siège social : 2325 3RD STREET,SUITE 215, SAN FRANCISCO, CA 94107 (USA). Email : privacy@netlify.com Adresse du site web de l’hébergeur : <www.netlify.com> ci-après « l’Hébergeur »

Article 2 – Données personnelles

L’Éditeur a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO) afin de préserver votre vie privée et la protection de vos données personnelles dans le respect de la réglementation en vigueur.

Le rôle du DRPO, est défini par le Règlement Général à la Protection des Données complétant les dispositions de la loi informatique et libertés du 06/01/1978 modifiée et son décret d’application du 20/10/2005.

Collectées par Webmagnet:

Nom Prénom Adresse email Téléphone

Collectées par Google par le biais de Google reCaptcha et Google Analytics :

Informations relatives aux applications, aux navigateurs et aux appareils de l’internaute (système d’exploitation, réseau mobile, date, heure et URL) Informations relatives aux activités de l’internaute sur le service concerné

Collectées par Stripe : Informations relatives aux applications, aux navigateurs et aux appareils de l’internaute (identifiant unique, système d’exploitation, réseau mobile, date, heure et URL)

Nom Prénom Téléphone Adresse email Informations bancaires

Concernant les informations à caractère nominatif que vous seriez amenés à nous communiquer, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et/ou de suppression conformément à la loi relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel n°2004-801 du 6 août 2004. Pour exercer ce droit veuillez adresser un message à l’Éditeur.

Dans le cadre de son activité, l’Éditeur peut avoir besoin de transmettre les données collectées dans d’autres pays, pour l’une des finalités pour lesquelles les données ont été initialement collectées ou pour les objectifs auxquels les internautes ont consenti par la suite.

Lorsque ces données sont transférées dans un pays tiers, l’Éditeur prend toutes les mesures nécessaires pour éviter tout préjudice.

Les données peuvent être transférées vers des pays qui ne sont pas membres de l’Union Européenne, mais uniquement vers des pays où un niveau adéquat de protection des données est garanti.

Les informations collectées font l’objet d’un traitement informatisé. Chaque internaute dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. (Art. 34 de la loi « Informatique et Libertés »).

Ce droit peut être exercé auprès de : contact@webmagnet.fr. Chaque utilisateur peut également adresser à l’Éditeur des directives relatives au sort de ses données après son décès.

Les données à caractère personnel collectées sur ce site sont conservées au maximum jusqu’à l’expiration des délais de prescription légaux.

Article 3 – Liens vers d’autres sites

Le site peut inclure des liens vers d’autres sites ou d’autres sources Internet.

Dans la mesure où l’Éditeur ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, l’Éditeur ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et décline ainsi toute responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

Ces liens sont proposés aux utilisateurs du site webmagnet.fr en tant que service. La décision d’activer les liens vous appartient exclusivement.

Nous vous rappelons que les sites non-affiliés sont soumis à leurs propres conditions d’utilisation.

Article 4 – Loi applicable et juridiction

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

Article 5 – Contact

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : contact@webmagnet.fr, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

• Email: contact@webmagnet.fr

Politique de Confidentialité

Webmagnet s’engage à protéger la confidentialité des données personnelles de ses clients et à respecter la réglementation applicable, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les données personnelles collectées sont uniquement utilisées pour la gestion de la relation commerciale et ne sont jamais revendues ou communiquées à des tiers à des fins commerciales.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est WebMagnet, dont les coordonnées sont :

• Adresse : 5 Place de Parage, 64350 Simacourbe

• Email : contact@webmagnet.fr

2. Données collectées

Les données suivantes peuvent être collectées et traitées :

• Nom, prénom

• Adresse email

• Numéro de téléphone

• Adresse de l’entreprise

• Données bancaires

Ces données sont collectées lors de la signature du devis, de l’inscription à la newsletter ou de la facturation des services.

3. Finalités du traitement

Les données personnelles sont collectées et traitées sur les bases légales suivantes :

• Gestion des devis, abonnements et factures : exécution d’un contrat.

• Communication avec le client pour le support technique : exécution d’un contrat.

• Envoi de newsletters : consentement explicite.

4. Partage des données

Les données peuvent être partagées avec :

• Netlify pour l’hébergement.

• Brevo pour l’email marketing.

• Stripe pour les paiements.

Les données peuvent être transférées hors de l’Union Européenne dans le cadre de l’utilisation des services de nos prestataires tels que Netlify, Brevo et Stripe. Ces transferts sont effectués conformément au RGPD, en s’appuyant sur des clauses contractuelles types ou des accords de transfert de données garantissant un niveau de protection adéquat.

5. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant la durée de l’abonnement du client ou de son inscription à la liste de diffusion par email. Après résiliation, elles sont archivées conformément aux obligations légales.

6. Sécurité des données

WebMagnet met en œuvre toutes les mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger les données de ses clients contre toute perte, altération ou accès non autorisé.

7. Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD, les clients disposent des droits suivants :

• Droit d’accès ;

• Droit de rectification ;

• Droit à l’effacement ;

• Droit d’opposition au traitement ;

• Droit à la limitation du traitement ;

• Droit à la portabilité des données ;

• Droit de retrait du consentement pour le traitement basé sur le consentement explicite.

Ces droits peuvent être exercés en contactant WebMagnet à l’adresse email suivante : contact@webmagnet.fr.

8. Sous-traitants

• Brevo : prestataire d’emailing conforme au RGPD.

• Netlify : hébergement sécurisé et conforme au RGPD.

• Stripe : prestataire de facturation conforme au RGPD.

9. Cookies

Aucun cookie n’est utilisé sur le site web de WebMagnet.

Aucune utilisation de cookies n’est réalisée, à l’exception des cookies utilisés pour l’inscription à la newsletter.

10. Autorité de contrôle

Pour toute plainte concernant le traitement de vos données, vous pouvez contacter la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés), autorité compétente en France pour la protection des données.

11. Violation des données

En cas de violation de données personnelles, WebMagnet s’engage à informer les personnes concernées dans les 72 heures suivant la découverte de l’incident, conformément au RGPD.

12. Illustrations et Images

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